"Les nouvelles règles d'attribution des visas d'exploitation cinématographique sont-elles plus laxistes que les anciennes ?", Note CE 28 décembre 2017, AJDA, Dalloz, 2018, n° 25, p. 1457 - Université Clermont Auvergne
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2018

"Les nouvelles règles d'attribution des visas d'exploitation cinématographique sont-elles plus laxistes que les anciennes ?", Note CE 28 décembre 2017, AJDA, Dalloz, 2018, n° 25, p. 1457

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Soumis le : mardi 17 juillet 2018-10:55:50

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Citer

Cyrille Dounot. "Les nouvelles règles d'attribution des visas d'exploitation cinématographique sont-elles plus laxistes que les anciennes ?", Note CE 28 décembre 2017, AJDA, Dalloz, 2018, n° 25, p. 1457. Actualité juridique Droit administratif, 2018, n° 25, p. 1457. ⟨hal-01841264⟩

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