"Introduction", Le Dossier : L'inventivité. Aspects de sciences juridique et politique, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 30 mars 2017, textes réunis par R. Maurel, La Revue du Centre Michel de l'Hospital [ édition électronique ], 2018, n° 14, pp. 7-10 - Université Clermont Auvergne Access content directly
Journal Articles La Revue du Centre Michel de l’Hospital - édition électronique Year : 2018

"Introduction", Le Dossier : L'inventivité. Aspects de sciences juridique et politique, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 30 mars 2017, textes réunis par R. Maurel, La Revue du Centre Michel de l'Hospital [ édition électronique ], 2018, n° 14, pp. 7-10

Abstract

Le dossier qui suit est issu d'un colloque organisé en mars 2017 au sein de l'Association Clermontoise des Doctorants-et docteurs-en Droit (ACDD), par un comité constitué de trois doctorants en droit et en sciences politiques (Marine DOUCET, Raphaël MAUREL et Cyril PAL). L'idée de cette journée d'étude, qui se voulait pluridisciplinaire voire transdisciplinaire, était de s'interroger sur l'inventivité, sous ses divers aspects, en tant qu'outil d'exercice du pouvoir (1). Les contributions publiées ci-après en proposent plusieurs approches (2). I. L'OBJET DU COLLOQUE : INTERROGER L'INVENTIVITE COMME OUTIL D'EXERCICE DU POUVOIR L'inventivité, qui se manifeste dans toutes les formes d'activité humaine, fait quotidiennement l'objet d'une saisine par les pouvoirs publics, et notamment par le droit. Sans cesse déployée par le secteur industriel qui en dépend, elle l'est également par les pouvoirs publics lorsqu'elle interroge les valeurs d'une société, bouscule les habitudes, ou à l'inverse ouvre de nouvelles perspectives ; elle l'est aussi par la société civile lorsqu'elle innove ou cherche à susciter un changement. Comme le rappelle Serge SUR dans sa contribution, ubi societas, ibi jus : l'activité humaine génère du droit ; l'inventivité, en tant qu'activité humaine, génère nécessairement de nouvelles normes visant à encadrer tant le processus inventif que la production qui en naît. Le processus inventif est par exemple le socle d'un cadre juridique en droit des brevets, permettant de définir a priori une invention. L'inventivité s'entend ainsi, dans ce domaine, d'un processus humain qui, associé à une activité commerciale, aboutit à la production d'un résultat inédit 2. L'on peut alors se poser la question de la relativité de l'action inventive ; par rapport à qui un processus sera-t-il considéré comme inventif, et à partir de quels critères ? Cette question anime encore la doctrine privatiste 3. En matière administrative, c'est le résultat du processus inventif qui peut soulever des difficultés, lorsqu'il est matériel 4. Sans s'appesantir sur l'épineux débat relatif au « burkini », cette invention d'une australienne 5 dont le port serait susceptible, selon des représentants du pouvoir public local, de troubler l'ordre public, le juge est régulièrement amené à s'interroger sur les dangers-pour la santé publique par exemple-d'une invention technologique 6. Dans le cadre de la journée d'étude, pouvaient être étudiés tant les aspects politiques de l'exercice du pouvoir sur l'invention ou le processus inventif que les aspects juridiques de la protection-du processus, du résultat, de l'inventeur comme des tiers administrés. En science politique, c'est le pourquoi de l'invention, matérielle ou immatérielle, qui a été interrogé. Les logiques du pouvoir ont donc été envisagées à la lumière de l'intentionnalité des acteurs et des intérêts inhérents à cette invention. Les exemples sur lesquels baser une réflexion peuvent être multipliés à l'infini ; ainsi l'inventivité est-elle un outil-et/ou une source-de pouvoir essentiel dans la négociation d'entreprise comme internationale 7 ; elle est également l'arme du juge face à une situation inédite ou nouvelle ; elle peut être celle du législateur et d'une manière générale celle de toute personne amenée à exercer une forme de pouvoir. L'inventivité peut également être un outil pour détourner le droit positif, à des fins malhonnêtes ou non 8 , au service de celui qui détient le pouvoir… ou de ceux qui ne le détiennent pas.

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hal-01830143 , version 1 (01-10-2019)

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  • HAL Id : hal-01830143 , version 1

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Raphaël Maurel. "Introduction", Le Dossier : L'inventivité. Aspects de sciences juridique et politique, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 30 mars 2017, textes réunis par R. Maurel, La Revue du Centre Michel de l'Hospital [ édition électronique ], 2018, n° 14, pp. 7-10. La Revue du Centre Michel de l’Hospital - édition électronique, 2018, n° 14, pp. 7-10. ⟨hal-01830143⟩

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