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Article Dans Une Revue Lexbase Pénal Année : 2018

"Les abus de la Cour de cassation dans la qualification de l'abus de confiance", Lexbase Pénal, n° 5, édition du 24 mai 2018

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01798956 , version 1 (24-05-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01798956 , version 1

Citer

Farah Safi. "Les abus de la Cour de cassation dans la qualification de l'abus de confiance", Lexbase Pénal, n° 5, édition du 24 mai 2018. Lexbase Pénal, 2018. ⟨hal-01798956⟩

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