"Droit pénal et séparation des pouvoirs sous la Révolution : le pouvoir judiciaire victime d’empiètements", Dossier : La séparation des pouvoirs et la matière pénale, Les nouveaux problèmes actuels de sciences criminelles, PUAM, vol. XXVIII, 2018, pp. 17-33 - Université Clermont Auvergne Access content directly
Journal Articles Les nouveaux problèmes actuels de sciences criminelles Year : 2018

"Droit pénal et séparation des pouvoirs sous la Révolution : le pouvoir judiciaire victime d’empiètements", Dossier : La séparation des pouvoirs et la matière pénale, Les nouveaux problèmes actuels de sciences criminelles, PUAM, vol. XXVIII, 2018, pp. 17-33

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hal-01796925 , version 1 (22-05-2018)

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  • HAL Id : hal-01796925 , version 1

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Cyrille Dounot. "Droit pénal et séparation des pouvoirs sous la Révolution : le pouvoir judiciaire victime d’empiètements", Dossier : La séparation des pouvoirs et la matière pénale, Les nouveaux problèmes actuels de sciences criminelles, PUAM, vol. XXVIII, 2018, pp. 17-33. Les nouveaux problèmes actuels de sciences criminelles , 2018, vol. XXVIII, pp. 17-33. ⟨hal-01796925⟩

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