"Justification de la diffamation : de l’exigence de la vérité du fait diffamatoire… à sa base factuelle suffisante", note sous Cass. Crim., 27 février 2018, Lexbase Pénal, n° 4, 19 avril 2018 - Université Clermont Auvergne
Article Dans Une Revue Lexbase Pénal Année : 2018

"Justification de la diffamation : de l’exigence de la vérité du fait diffamatoire… à sa base factuelle suffisante", note sous Cass. Crim., 27 février 2018, Lexbase Pénal, n° 4, 19 avril 2018

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01775251 , version 1 (24-04-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01775251 , version 1

Citer

Evan Raschel. "Justification de la diffamation : de l’exigence de la vérité du fait diffamatoire… à sa base factuelle suffisante", note sous Cass. Crim., 27 février 2018, Lexbase Pénal, n° 4, 19 avril 2018. Lexbase Pénal, 2018, n° 4. ⟨hal-01775251⟩

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