Article Dans Une Revue
Droit Social
Année : 2018
Audrey VITALIEN-CHARBONNEL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://uca.hal.science/hal-01708734
Soumis le : mercredi 14 février 2018-09:20:14
Dernière modification le : dimanche 7 mai 2023-03:54:44
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Identifiants
- HAL Id : hal-01708734 , version 1
Citer
Michel Morand. "La légitimité des organisations patronales préalable à la légitimité des accords de branche", Dossier : "La légitimité de la norme en droit du travail", Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 13 octobre 2017, G. François (coord.), Revue Droit Social, Dalloz, 2018, n° 2, pp. 148-153. Droit Social, 2018, n° 2, pp. 148-153. ⟨hal-01708734⟩
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