Article Dans Une Revue
Droit administratif
Année : 2017
Audrey VITALIEN-CHARBONNEL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://uca.hal.science/hal-01687031
Soumis le : jeudi 18 janvier 2018-09:53:23
Dernière modification le : mercredi 17 mai 2023-03:59:43
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01687031 , version 1
Citer
Samuel Deliancourt. "Le règlement contentieux des litiges entre personnes publiques", 14, Dossier : Les litiges entre personnes publiques, Actes du colloque de Clermont-Ferrand des 17-18 novembre 2016, Droit Administratif, LexisNexis, 2017, n° 8-9. Droit administratif, 2017, n° 8-9. ⟨hal-01687031⟩
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