"Le règlement contentieux des litiges entre personnes publiques", 14, Dossier : Les litiges entre personnes publiques, Actes du colloque de Clermont-Ferrand des 17-18 novembre 2016, Droit Administratif, LexisNexis, 2017, n° 8-9 - Université Clermont Auvergne Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit administratif Année : 2017

"Le règlement contentieux des litiges entre personnes publiques", 14, Dossier : Les litiges entre personnes publiques, Actes du colloque de Clermont-Ferrand des 17-18 novembre 2016, Droit Administratif, LexisNexis, 2017, n° 8-9

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hal-01687031 , version 1 (18-01-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01687031 , version 1

Citer

Samuel Deliancourt. "Le règlement contentieux des litiges entre personnes publiques", 14, Dossier : Les litiges entre personnes publiques, Actes du colloque de Clermont-Ferrand des 17-18 novembre 2016, Droit Administratif, LexisNexis, 2017, n° 8-9. Droit administratif, 2017, n° 8-9. ⟨hal-01687031⟩

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