"L'indexation résultant d'un prêt en devises peut constituer une clause abusive et justifier une mise en garde", Lexbase Hebdo - édition affaires, 2017, 508 - Université Clermont Auvergne
Article Dans Une Revue Lexbase Hebdo - Édition affaires Année : 2017

"L'indexation résultant d'un prêt en devises peut constituer une clause abusive et justifier une mise en garde", Lexbase Hebdo - édition affaires, 2017, 508

Hervé Causse
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1144047
  • IdRef : 03203217X
Centre Michel de l'Hospital : laboratoire de recherche en sciences juridiques et politiques

Domaines

Droit

Audrey VITALIEN-CHARBONNEL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://uca.hal.science/hal-01680825

Soumis le : jeudi 11 janvier 2018-10:19:36

Dernière modification le : dimanche 14 avril 2024-12:39:20

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01680825 , version 1 (11-01-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01680825 , version 1

Citer

Hervé Causse. "L'indexation résultant d'un prêt en devises peut constituer une clause abusive et justifier une mise en garde", Lexbase Hebdo - édition affaires, 2017, 508. Lexbase Hebdo - Édition affaires, 2017. ⟨hal-01680825⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

PRES_CLERMONT CMH
37 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More