Dossier : "A qui profite le droit ?", Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 26 mars 2015, textes réunis par F. Brunel, I. Guilhen, D. Huet et P-H. Paulet, La Revue du Centre Michel de L'Hospital [En ligne], J-B. Perrier (dir.), n° 11, 2017, pp. 6-123
Résumé
La contestation du droit, par Lamia EL BADAWI, Maître de conférences en droit privé, CMH EA 4232, Université Clermont Auvergne ;
REQUISITOIRE CONTRE LE DROIT : « LE DROIT PROFITE D’ABORD AUX INITIES ! » ;
PREMIER GRIEF : LA NORME AU SERVICE DES PRESCRIPTEURS DU DROIT ? ;
Le législateur sous l’influence du lobbying ?, par Grégory HOUILLON, Maître de conférences en droit public, Université de Poitiers ;
Le rôle de la doctrine, par Luc GRYNBAUM, Professeur de droit privé et de sciences criminelles, Université Paris Descartes (Paris-V), Doyen honoraire de la Faculté de droit de La Rochelle ;
SECOND GRIEF : LA NORME DETOURNEE PAR LES DESTINATAIRES DU DROIT ? ;
Les subtilités du droit fiscal, par Jean-Luc ALBERT, Professeur de droit public, Université d'Auvergne Clermont 1, Doyen honoraire de la Faculté de droit de l’Université Lumière Lyon 2 ;
Le détournement de la règle de procédure pénale au service de la répression, par Jean-Baptiste PERRIER, Professeur de droit privé et de sciences criminelles, CMH EA 4232, Université Clermont Auvergne ;
Le droit international au service des Etats puissants ?, par Camille MOISAN, doctorante en droit public, ED 245, Université Clermont Auvergne, Enguerrand SERRURIER, doctorant en droit public, ED 245, ATER, Université Clermont Auvergne ;
PLAIDOYER POUR LE DROIT : « LE DROIT PROFITE SURTOUT A CHACUN ! » ;
PREMIER ALIBI : LES NORMES PROTEGENT LA PARTIE FAIBLE ;
L’extension normative du droit de la consommation, par Sandrine TISSEYRE, Professeur de droit privé et de sciences criminelles, Université de Pau et des Pays de l’Adour, chercheur associée au CMH EA 4232 ;
À qui profite le droit du travail ?, par Michel MORAND, Avocat au Barreau de Clermont-Ferrand, chercheur associé au CMH EA 4232 ;
Le droit administratif, protecteur des administrés, par Olivier LAVAIL, doctorant en droit public, Université d'Auvergne Clermont 1 ;
SECOND ALIBI : LES NORMES CONTRIBUENT A LA COHESION SOCIALE ;
Le droit de la concurrence, instrument de préservation des mérites sur les marchés pour le bien-être collectif, par Catherine PRIETO, Professeur de droit privé et de sciences criminelles, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ;
A qui profite la citoyenneté européenne ?, par Christine BERTRAND, Maître de conférences HDR en droit public, CMH EA 4232, Université Clermont Auvergne, Doyen de l'Ecole de Droit ;
La contractualisation de la production normative en droit de la famille et en droit des personnes : incidences sur la théorie générale du contrat, par Jennifer EXBRAYAT, doctorante en droit privé, ED 245, Université Clermont Auvergne ;
VERDICT ;
Rapport de synthèse, par Hervé LECUYER, Professeur de droit privé et de sciences criminelles, Université Paris 2 Panthéon-Assas.
Mots clés
droit fiscal
extension normative
droit administratif
droit des personnes
bien-être collectif
protection des administrés
réquisitoire
chacun
contestation
droit de la famille
influence
doctrine
droit
évaluation
neurodroit
droit international
grief
détournement
profiter
dangerosité
théorie générale du contrat
prescripteurs
Etats
production normative
norme
droit de la concurrence
subtilité
marchés
droit de la consommation
contractualisation
droit du travail
destinataire
initiés
préservation des mérites
faible
lobbying
plaidoyer
règle
procédure pénale
citoyenneté européenne
répression
cohésion sociale
législateur
Domaines
DroitOrigine | Fichiers éditeurs autorisés sur une archive ouverte |
---|