Note d’appui scientifique et technique de l’Anses relatif au recensement de valeurs de référence (VR) pour l’eau de boisson existantes pour les 20 PFAS listés dans la directive 2020/2184 - Université Clermont Auvergne Accéder directement au contenu
Rapport (Rapport D’expertise Collective) Année : 2023

Note d’appui scientifique et technique de l’Anses relatif au recensement de valeurs de référence (VR) pour l’eau de boisson existantes pour les 20 PFAS listés dans la directive 2020/2184

Résumé

L’Anses a été saisie le 8 novembre 2022 par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), la Direction générale du travail (DGT), la Direction générale de l'alimentation (DGAL), la Direction générale de la prévention des risques (DGPR) et la Direction générale de la santé (DGS) pour la réalisation de l’expertise suivante : Demande d'avis relatif à l'évaluation des risques sanitaires et des expositions aux composés alkyles per et polyfluorés (PFAS) et à la priorisation des substances en vue de mesures de gestion des risques. L’Anses a reformulé le titre de la saisine comme suit : « Demande d'avis relatif au bilan de la contamination des différents milieux, à l’élaboration de valeurs de référence et à la priorisation des composés per- et poly-fluoroalkylés (PFAS) en vue de mesures de gestion ». La première action de l’Anses, qui constitue la 1ère partie de la réponse à cette saisine, de renforcer la prévention à la source par son soutien au projet de restriction déposé auprès de l’autorité européenne des produits chimiques (l’ECHA) a d’ores et déjà été menée, l’Anses ayant transmis des commentaires dans le cadre de la consultation publique. L’Anses continuera à suivre cette restriction tout au long de son processus. La 2ème partie de la réponse à cette saisine, objet de la présente note, est la réalisation de l’appui scientifique et technique suivant : recensement de valeurs de référence (VR) pour l’eau de boisson existantes pour les 20 PFAS listés dans la directive 2020/2184. [Saisines liées n°2015-SA-0105, 2015-SA-0127, 2015-SA-0128, 2015-SA-0129, 2015-SA-0130 et 2023-AST-063]
Fichier non déposé

Dates et versions

anses-04562666 , version 1 (29-04-2024)

Licence

Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification

Identifiants

  • HAL Id : anses-04562666 , version 1

Citer

Michel Joyeux, Aurore Collin, Fabrice Dassonville, Joseph De Laat, Isabelle Dublineau, et al.. Note d’appui scientifique et technique de l’Anses relatif au recensement de valeurs de référence (VR) pour l’eau de boisson existantes pour les 20 PFAS listés dans la directive 2020/2184. Saisine n°2022-SA-0198a, Anses. 2023, 70 p. ⟨anses-04562666⟩
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