La propriété du sol n'entraîne pas nécessairement la propriété du sous-sol. La métropole Nice Côte d'Azur doit répondre de l'entier préjudice subi par la propriétaire d'une cave située sous la voie publique et endommagée par les travaux de construction de la ligne de tramway. En l'absence de faute de la victime, la collectivité ne peut s'exonérer de sa responsabilité sans faute du fait des travaux publics, sauf à appeler en garantie le maître d'oeuvre