Article Dans Une Revue
Bulletin Joly Travail
Année : 2025
Christophe Mariano : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-04887646
Soumis le : mercredi 29 janvier 2025-15:51:09
Dernière modification le : mardi 4 février 2025-03:31:54
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04887646 , version 1
Citer
Christophe Mariano. "Droit des élus de prendre tous contacts nécessaires à l'accomplissement de leur mission : quelles implications en cas de travail auprès d'entreprises tierces ?", note sous Cass. soc., 27 nov. 2024. Bulletin Joly Travail, 2025, n° 1, p. 29 (BJT204g8). ⟨hal-04887646⟩
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