Article Dans Une Revue Bulletin Joly Travail Année : 2025

"Droit des élus de prendre tous contacts nécessaires à l'accomplissement de leur mission : quelles implications en cas de travail auprès d'entreprises tierces ?", note sous Cass. soc., 27 nov. 2024

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hal-04887646 , version 1 (29-01-2025)

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  • HAL Id : hal-04887646 , version 1

Citer

Christophe Mariano. "Droit des élus de prendre tous contacts nécessaires à l'accomplissement de leur mission : quelles implications en cas de travail auprès d'entreprises tierces ?", note sous Cass. soc., 27 nov. 2024. Bulletin Joly Travail, 2025, n° 1, p. 29 (BJT204g8). ⟨hal-04887646⟩

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