Article Dans Une Revue
Bulletin Joly Travail
Année : 2024
Christophe Mariano : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-04772728
Soumis le : mercredi 29 janvier 2025-15:35:41
Dernière modification le : vendredi 7 février 2025-03:15:18
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04772728 , version 1
Citer
Christophe Mariano. "Liste non conforme aux exigences de représentation équilibrée : une représentativité syndicale entachée… mais sauvegardée !", note sous Cass. soc., 9 oct. 2024. Bulletin Joly Travail, 2024, n° 11, p. 38 (BJT204a7). ⟨hal-04772728⟩
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