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Domains : shs.droit

Ne pas confondre zone de montagne et zones agricoles défavorisées en montagne", JurisTourisme, Dalloz, 2020, n° 234, p. 14

Claude Devès
Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme], 2020, n° 234, p. 14
Journal articles hal-02982876v1

Les acteurs de la négociation substitutive d'entreprise

Christophe Mariano
colloque Négociation collective : l'accord, les acteurs, le contrôle, HDV Avocats; DDETS Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Puy-de-Dôme, Jun 2021, Clermont-Ferrand, France
Conference papers hal-03264070v1

Les droits de la défense devant la Cour pénale internationale

Marie Nicolas-Gréciano
colloque Les 20 ans du statut de Rome : bilan et perspectives de la Cour pénale internationale, Thomas Herran, MCF en droit privé et sciences criminelles, Université de Bordeaux; Fondation Anthony Mainguené, Nov 2018, Bordeaux, France. pp. 305-315
Conference papers hal-03276612v1

La responsabilité de l’administration numérique

Christophe Testard
table-ronde Les contentieux potentiels en droit de la responsabilité administrative, Anne Jacquemet-Gauché, Pr de droit public, CMH EA 4232-UCA, membre junior de l'IUF, Mar 2021, Clermont-Ferrand, France. pp. 1267-1271
Conference papers hal-03176194v1
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La récidive

Thomas Lebreton , Evan Raschel
Gazette du Palais, 2021, n° 11 (GPL400r8), p. 17
Journal articles hal-03174817v1

La cohérence par la contractualisation", in: Cohérence et actes administratifs, Actes du colloque de Poitiers des 21-22 mars 2019, F. Brenet et A-L. Girard (dir.), Presses universitaires juridiques de Poitiers, Coll. Actes et colloques, 2020

Sébastien Hourson
Presses universitaires juridiques de Poitiers. Cohérence et actes administratifs, Actes du colloque de Poitiers des 21-22 mars 2019, F. Brenet et A-L. Girard (dir.), Presses universitaires juridiques de Poitiers, Coll. Actes et colloques, 2020, 264 p., 2020, 979-1090426993
Book sections hal-02576665v1

Phishing et négligence grave du client : gare aux automatismes", Observations sous Com. 12 novembre 2020, n° 19-12.112

Nicolas Kilgus
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2021, n° 5, p. 297
Journal articles halshs-03225858v1

Les présomptions. Les artifices du droit (III), Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 16 novembre 2018, A-B. Caire (dir.), Editions du Centre Michel de l'Hospital, 2020, 196 p

Anne-Blandine Caire
Centre Michel de l'Hospital CMH EA 4232-UCA. Les artifices du droit (III) - Les présomptions, Nov 2018, Clermont-Ferrand, France. N° 16, Lextenso/LGDJ, 196 p., 2020, 978-2912589576
Proceedings hal-02881576v1
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Pas d’urgence pour la liberté de culte

Cyrille Dounot
Lexbase Hebdo - Edition publique, 2020, n° 606 (N5383BYZ)
Journal articles hal-03026819v1

Un an de droit de l'environnement et de droit de l'urbanisme", chronique

Sébastien Hourson , Ariane Meynaud-Zeroual
Droit administratif, 2021, n° 2, p. 21
Journal articles hal-03138666v1

La formation et la compliance

Hervé Causse
Dalloz. Les outils de la compliance, M-A. Frison-Roche (dir.), Dalloz, 2021, 2021, 978-2247198085
Book sections hal-03141356v1

Panorama de droit pénal de la presse (janvier - mai 2018) : deuxième partie", Lexbase Pénal, 2018, n° 7, N4701BXE

Evan Raschel
Lexbase Pénal, 2018, n° 7
Journal articles hal-03139927v1

L’analyse du manquement du notaire à son obligation fiscale de déclaration et d’enregistrement en droit camerounais", Lexbase Afrique-OHADA, 2020, n° 36, 10 septembre, N4349BYQ

Ghomo Gueguang
Lexbase Afrique [site Web], 2020, n° 36, 4 p
Journal articles hal-02941448v1

Le plan d'épargne retraite (PER) et la communauté légale

Henri Leyrat
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2021, n° 27 (1253)
Journal articles hal-03282296v1
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Essais cliniques en situation de pandémie : quelles sont les règles ?

Elise Roumeau
The Conversation, 2020
Journal articles hal-02557336v1

Le 36e appartement mystère", note sous CA Riom, 1ère chambre, 19 décembre 2019, JCP G La Semaine juridique - Edition Générale, LexisNexis, 2020, n° 27, 838

Gwenaëlle Mage
La Semaine juridique. Édition générale, 2020, n° 27
Journal articles hal-02938808v1

Déclaration d'emploi ou de remploi", in: Guide Defrénois de la rédaction des actes, Lextenso, 2020, n° 118e7

Henri Leyrat
Lextenso. Guide Defrénois de la rédaction des actes, Lextenso, 2020, 2020
Book sections hal-02985319v1

Le préalable de négociation obligatoire

Gwennhaël François
Droit Social, 2021, n° 4, pp. 356-363
Journal articles hal-03192214v1
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Prothèses PIP : la faute simple aurait suffi", note sous CE, 16 nov. 2020, K., n° 431159

Caroline Lantero
Droit administratif, 2021, n° 2, p. 42
Journal articles hal-03173002v1
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Application volontaire d'une convention collective : portée de la mention inscrite au contrat de travail", note sur Cass. soc., 4 mars 2020, Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2020, n° 6, pp. 29-31

Christophe Mariano
Bulletin Joly Travail, 2020, n° 6, pp. 29-31
Journal articles hal-02769164v1
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Le clair-obscur de l'obligation de vigilance du banquier

Bertrand de Belval , Anthony Maymont
Gazette du Palais, 2021, n° 5, pp. 45-49
Journal articles hal-03138445v1
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Compétences des EPCI : précisions quant au contenu de la « Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme »", note CAA Lyon, 5ème chambre - N° 19LY00830 et 19LY02838 - Commune d'Excenevex - 15 janvier 2020 - C+

Bastien Lejeune
Revue ALYODA : Revue de juriprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort, 2020, n° 2
Journal articles hal-02929717v1

Le degré de gravité tolérable des mesures de police du maire prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire sous l’empire de la jurisprudence du Conseil d’Etat", note sous T.A. Lyon, 24 avril 2020, n° 200281, Revue de jurisprudence ALYODA, Association lyonnaise de droit administratif, 2020, n° 3

Ismaël Eluassi
Revue ALYODA : Revue de juriprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort, 2020, n° 3
Journal articles hal-02989128v1

Le modèle allemand

Marie Nicolas-Gréciano
table-ronde en ligne La publicité des procès. Analyses de droit comparé et international - Chaire Jean Monnet "Principes du Procès en Europe", Marie Nicolas-Greciano, MCF en droit privé et sciences criminelles, CMH EA 4232-UCA, titulaire de la Chaire Jean Monnet "Principes du Procès en Europe"; Evan Raschel, Pr de droit privé et de sciences criminelles, CMH EA 4232-UCA, Apr 2021, [ en ligne ], France
Conference papers hal-03181756v1

La réserve héréditaire est-elle le prolongement de l'obligation alimentaire ? La réponse de l'histoire et du droit comparé

Nicolas Laurent-Bonne
séance d'étude Tribonien : L'avenir de la réserve héréditaire, Institut d’Histoire du Droit (UMR CNRS 7184); Centre Michel de L’Hospital (EA 4232); Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne, de l’Institut de l’Ouest : Droit et Europe (UMR CNRS 6262); Institut universitaire de France, Feb 2020, Paris, France
Conference papers hal-02470340v1

« The Public of Confession among Gallican Civil Lawyers (16th to 17th Centuries) »

Frédéric Gabriel
Recht, Konfession und Verfassung im 17 Jahrhundert. West- mit mitteleuropäische Entwicklungen, Herausgegeben von Robert von Friedeburg, Mathias Schmoeckel, Berlin, Duncker & Humblot, 2015, p. 203-214., 2015
Book sections halshs-02004018v1

L'université mérite mieux ! Les comptes ne sont pas bons !

Charles-André Dubreuil , Mélanie Jaoul
Gazette du Palais, 2019, n° 43, p. 12
Journal articles hal-02404453v1

La régularisation des contrats administratifs", in: La régularisation, A. Perrin (dir), Mare & Martin, 2019

Charles-André Dubreuil
Mare & Martin. La régularisation, A. Perrin (dir), Mare et Martin, 2019, 280 p., 2019, 978-2849343623
Book sections hal-02020086v1

Rôle et intérêt de la déjudiciarisation", in: Les enjeux de la déjudiciarisation, S. Cimamonti et J-B. Perrier (dir.), LGDJ, 2019, pp. 39-65

Aurélia Fautré-Robin
LGDJ. Les enjeux de la déjudiciarisation, S. Cimamonti et J-B. Perrier (dir.), LGDJ, 2019, 324 p., , pp. 39-65, 2019, 978-2-275-06100-9
Book sections hal-02996870v1

Ethique et sanctions de l'inexécution contractuelle

Sébastien Hourson
Centre Michel de L'Hospital CMH EA 4232-UCA. Ethique et contrats, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 11 octobre 2018, Ch-A. Dubreuil et V. Mazeaud (dir.), Editions du Centre Michel de L'Hospital, 2021, 192 p., N° 17, Lextenso, pp. 135-149, 2021, 978-2-912589-58-3
Book sections hal-03450722v1