"Les litiges entre personnes publiques : l’exemple du droit de l’urbanisme", 11, Dossier : Les litiges entre personnes publiques, Actes du colloque de Clermont-Ferrand des 17-18 novembre 2016, Droit Administratif, LexisNexis, 2017, n° 8-9 - Université Clermont Auvergne Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit administratif Année : 2017

"Les litiges entre personnes publiques : l’exemple du droit de l’urbanisme", 11, Dossier : Les litiges entre personnes publiques, Actes du colloque de Clermont-Ferrand des 17-18 novembre 2016, Droit Administratif, LexisNexis, 2017, n° 8-9

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01687027 , version 1 (18-01-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01687027 , version 1

Citer

Jennifer Marchand. "Les litiges entre personnes publiques : l’exemple du droit de l’urbanisme", 11, Dossier : Les litiges entre personnes publiques, Actes du colloque de Clermont-Ferrand des 17-18 novembre 2016, Droit Administratif, LexisNexis, 2017, n° 8-9. Droit administratif, 2017, n° 8-9. ⟨hal-01687027⟩

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