"Le transfert universel du patrimoine professionnel à titre gratuit" - Université Clermont Auvergne
Chapitre D'ouvrage Année : 2023

"Le transfert universel du patrimoine professionnel à titre gratuit"

Domaines

Droit

Audrey VITALIEN-CHARBONNEL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://uca.hal.science/hal-04161718

Soumis le : jeudi 13 juillet 2023-16:01:06

Dernière modification le : samedi 15 juillet 2023-03:21:00

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Dates et versions

hal-04161718 , version 1 (13-07-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04161718 , version 1

Citer

Henri Leyrat. "Le transfert universel du patrimoine professionnel à titre gratuit". PUAM. Le nouveau visage de l’entrepreneur individuel, Actes du colloque d'Aix-en-Provence du 7 octobre 2022, Jean-Noël Stoffel (dir.), PUAM, 2023, 188 p., , p. 171, 2023, 978-2731412796. ⟨hal-04161718⟩

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