"La suppression de la tutelle, le chemin sinueux d’un consensus durable" - Université Clermont Auvergne
Chapitre D'ouvrage Année : 2023

"La suppression de la tutelle, le chemin sinueux d’un consensus durable"

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04153347 , version 1 (06-07-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04153347 , version 1

Citer

Jean-Christophe Cervantès. "La suppression de la tutelle, le chemin sinueux d’un consensus durable". IFJD. Les 40 ans de la loi du 2 mars 1982 - De la genèse aux impensés de la décentralisation, V. Donier et N. Kada (dir.), Bayonne, IFJD, coll. "Colloques & Essais, 2023, t. 178, 252 p., , 2023, 978-2370323866. ⟨hal-04153347⟩

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