Taxing Multinationals: Exploring a New Approach
Taxer les multinationales : Exploration d'une nouvelle approche
Résumé
The international tax treatment of multinationals has fallen into disrepute. Over the last few years, the 140 or so members of the G20/OECD-led Inclusive Framework have put considerable effort into finding ways to fix it. In a recent paper, my co-authors and I explore alternative arrangements — ’Residual Profit Allocation’ — that have been proposed to bring the system back to some coherence. And (while we do not claim causality) those arrangements have strong similarities with those that have now secured wide political agreement.
Le traitement fiscal international des multinationales est tombé en discrédit. Au cours des dernières années, les quelque 140 membres du cadre inclusif dirigé par le G20 et l'OCDE ont déployé des efforts considérables pour trouver des moyens d'y remédier. Dans un article récent, mes coauteurs et moi-même explorons des arrangements alternatifs - "l'allocation des bénéfices résiduels" - qui ont été proposés pour ramener le système à une certaine cohérence. Et (bien que nous ne prétendions pas qu'il y ait un lien de cause à effet), ces arrangements présentent de grandes similitudes avec ceux qui ont aujourd'hui obtenu un large accord politique.
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