"Maintien des recommandations de la HAS face au syndrome du bébé secoué : précision supplémentaire du Conseil d'Etat sur l'abrogation des actes de droit souple (à propos de CE, 7 juillet 2021, n°438712)" - Université Clermont Auvergne Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé Année : 2022

"Maintien des recommandations de la HAS face au syndrome du bébé secoué : précision supplémentaire du Conseil d'Etat sur l'abrogation des actes de droit souple (à propos de CE, 7 juillet 2021, n°438712)"

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04085153 , version 1 (28-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04085153 , version 1

Citer

Émeline Augier-Francia. "Maintien des recommandations de la HAS face au syndrome du bébé secoué : précision supplémentaire du Conseil d'Etat sur l'abrogation des actes de droit souple (à propos de CE, 7 juillet 2021, n°438712)". Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2022, n° 106, p. 215. ⟨hal-04085153⟩

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