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Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé
Année : 2022
Audrey VITALIEN-CHARBONNEL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://uca.hal.science/hal-04085153
Soumis le : vendredi 28 avril 2023-15:19:42
Dernière modification le : mardi 8 août 2023-19:56:29
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04085153 , version 1
Citer
Émeline Augier-Francia. "Maintien des recommandations de la HAS face au syndrome du bébé secoué : précision supplémentaire du Conseil d'Etat sur l'abrogation des actes de droit souple (à propos de CE, 7 juillet 2021, n°438712)". Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2022, n° 106, p. 215. ⟨hal-04085153⟩
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