"La responsabilité pénale des élus comme exutoire ?" - Université Clermont Auvergne
Chapitre D'ouvrage Année : 2023

"La responsabilité pénale des élus comme exutoire ?"

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04056832 , version 1 (03-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04056832 , version 1

Citer

Evan Raschel. "La responsabilité pénale des élus comme exutoire ?". Mare & Martin. La résilience des territoires exposés aux risques naturels - Le droit à l'épreuve des risques, Actes du colloque de Clermont-Ferrand des 7 et 8 décembre 2021, F. Cafarelli (dir.), Mare & Martin, 2023, 414 p., , pp. 311-320, 2023, 978-2-84934-653-2. ⟨hal-04056832⟩

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