"In house et assemblée spéciale au sein d'une SPL" - Université Clermont Auvergne Access content directly
Journal Articles Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme] Year : 2023
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Dates and versions

hal-04031562 , version 1 (16-03-2023)

Identifiers

  • HAL Id : hal-04031562 , version 1

Cite

Claude Devès. "In house et assemblée spéciale au sein d'une SPL". Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme], 2023, n° 261, p. 10. ⟨hal-04031562⟩

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