Article Dans Une Revue
Bulletin Joly Travail
Année : 2023
Audrey VITALIEN-CHARBONNEL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://uca.hal.science/hal-04002569
Soumis le : jeudi 23 février 2023-15:40:00
Dernière modification le : mercredi 10 mai 2023-15:20:33
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04002569 , version 1
Citer
Gwennhaël François. "De l'office du juge en matière de répartition du personnel et des sièges entre les collèges", Note sur Cass. soc., 14 déc. 2022. Bulletin Joly Travail, 2023, n° 2, pp. 17-19. ⟨hal-04002569⟩
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