"Appréhender le rôle de l'ordonnateur dans l'exécution des décisions indemnitaires", Dossier : Responsabilité administrative et exécution, A. Jacquemet-Gauché (dir.), Actes de la table-ronde de Clermont-Ferrand du 23 septembre 2022 - Université Clermont Auvergne
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2022

"Appréhender le rôle de l'ordonnateur dans l'exécution des décisions indemnitaires", Dossier : Responsabilité administrative et exécution, A. Jacquemet-Gauché (dir.), Actes de la table-ronde de Clermont-Ferrand du 23 septembre 2022

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Soumis le : vendredi 16 décembre 2022-16:47:00

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Citer

Sébastien Defix. "Appréhender le rôle de l'ordonnateur dans l'exécution des décisions indemnitaires", Dossier : Responsabilité administrative et exécution, A. Jacquemet-Gauché (dir.), Actes de la table-ronde de Clermont-Ferrand du 23 septembre 2022. Actualité juridique Droit administratif, 2022, n° 42, p. 2387. ⟨hal-03903957⟩

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