"La portée juridique des recommandations publiques émises par la HAS" - Université Clermont Auvergne
Article Dans Une Revue Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé Année : 2022

"La portée juridique des recommandations publiques émises par la HAS"

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Droit

Audrey VITALIEN-CHARBONNEL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://uca.hal.science/hal-03870061

Soumis le : jeudi 24 novembre 2022-15:31:23

Dernière modification le : mardi 8 août 2023-19:56:29

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Dates et versions

hal-03870061 , version 1 (24-11-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03870061 , version 1

Citer

Émeline Augier-Francia. "La portée juridique des recommandations publiques émises par la HAS". Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2022, n° 109, pp. 535-546. ⟨hal-03870061⟩

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