"Aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail : quel niveau de consultation ?", note sur Cass. soc., 29 juin 2022, n° 21-11.935 - Université Clermont Auvergne Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Travail Année : 2022

"Aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail : quel niveau de consultation ?", note sur Cass. soc., 29 juin 2022, n° 21-11.935

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03798177 , version 1 (05-10-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03798177 , version 1

Citer

Gwennhaël François. "Aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail : quel niveau de consultation ?", note sur Cass. soc., 29 juin 2022, n° 21-11.935. Bulletin Joly Travail, 2022, n° 10 (BJT201s0), pp. 23-24. ⟨hal-03798177⟩

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