Chapitre D'ouvrage
Année : 2022
Audrey VITALIEN-CHARBONNEL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://uca.hal.science/hal-03693342
Soumis le : vendredi 10 juin 2022-14:16:53
Dernière modification le : mardi 14 juin 2022-09:32:36
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03693342 , version 1
Citer
Marie Nicolas-Gréciano. "Le droit à la motivation et à la publication des décisions en matière bancaire et financière". IFJD. Le droit bancaire et financier à l'épreuve de la procédure. Actes du colloque de la Chaire Jean Monnet "Principes du Procès en Europe" du 8 octobre 2021 à Clermont-Ferrand, A. Maymont et M. Nicolas-Gréciano (dir.), IFJD, 2022, 180 p., vol. 155, pp. 153-170, 2022, 978-2-37032-345-3. ⟨hal-03693342⟩
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