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Communication Dans Un Congrès Année : 2021

"La responsabilité pénale des élus comme exutoire ?"

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03460929 , version 1 (01-12-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03460929 , version 1

Citer

Evan Raschel. "La responsabilité pénale des élus comme exutoire ?". colloque La résilience des territoires exposés aux risques naturels, François Cafarelli, MCF en droit public, CMH EA 4232-UCA; I-Site Clermont CAP 20-25, Dec 2021, Clermont-Ferrand, France. ⟨hal-03460929⟩

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