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Communication Dans Un Congrès Année : 2021

"Le droit à la motivation et à la publication des décisions"

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03359371 , version 1 (30-09-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03359371 , version 1

Citer

Marie Nicolas-Gréciano. "Le droit à la motivation et à la publication des décisions". colloque Le droit bancaire et financier à l'épreuve de la procédure - Chaire Jean Monnet "Principes du Procès en Europe", Marie Nicolas-Gréciano, MCF en droit privé et sciences criminelles, CMH EA 4232-UCA, titulaire de la Chaire Jean Monnet "Principes du Procès en Europe"; Anthony Maymont, MCF HDR en droit privé, CMH EA 4232-UCA, Oct 2021, Clermont-Ferrand, France. ⟨hal-03359371⟩

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