"La longue mais éclatante conquête des présomptions du préjudice moral en droit administratif", in: Les présomptions. Les artifices du droit (III), Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 16 novembre 2018, A-B. Caire (dir.), Editions du Centre Michel de l'Hospital, 2020, pp. 147-155 - Université Clermont Auvergne
Chapitre D'ouvrage Année : 2020

"La longue mais éclatante conquête des présomptions du préjudice moral en droit administratif", in: Les présomptions. Les artifices du droit (III), Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 16 novembre 2018, A-B. Caire (dir.), Editions du Centre Michel de l'Hospital, 2020, pp. 147-155

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Soumis le : jeudi 25 juin 2020-19:40:13

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Citer

Caroline Lantero. "La longue mais éclatante conquête des présomptions du préjudice moral en droit administratif", in: Les présomptions. Les artifices du droit (III), Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 16 novembre 2018, A-B. Caire (dir.), Editions du Centre Michel de l'Hospital, 2020, pp. 147-155. Centre Michel de l'Hospital CMH EA 4232-UCA. Les présomptions. Les artifices du droit (III), Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 16 novembre 2018, A-B. Caire (dir.), Editions du Centre Michel de l'Hospital, 2020, 196 p., N° 16, Lextenso/LGDJ, pp. 147-155, 2020, 978-2912589576. ⟨hal-02881584⟩

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