"Protection du logement familial et donation de la nue-propriété : de quelques dangers du dénuement", Note sous Civ. 1re, 22 mai 2019 - Université Clermont Auvergne
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2019

"Protection du logement familial et donation de la nue-propriété : de quelques dangers du dénuement", Note sous Civ. 1re, 22 mai 2019

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02866934 , version 1 (12-06-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02866934 , version 1

Citer

Nicolas Kilgus. "Protection du logement familial et donation de la nue-propriété : de quelques dangers du dénuement", Note sous Civ. 1re, 22 mai 2019. La Semaine juridique. Édition générale, 2019, n° 27, pp. 1298-1300 / 730. ⟨hal-02866934⟩

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