"Communication des pièces dans le cadre de la consultation annuelle sur les comptes : les limites temporelles du droit d'accès aux documents de l'expert-comptable", note sur Cass. soc., 25 mars 2020, Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2020, n° 6, pp. 31-33 - Université Clermont Auvergne
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Travail Année : 2020

"Communication des pièces dans le cadre de la consultation annuelle sur les comptes : les limites temporelles du droit d'accès aux documents de l'expert-comptable", note sur Cass. soc., 25 mars 2020, Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2020, n° 6, pp. 31-33

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
C. Mariano_Communication des pièces dans le cadre de la consultation annuelle sur les comptes_BJT juin 2020.pdf (149.02 Ko) Télécharger le fichier
Origine Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Audrey VITALIEN-CHARBONNEL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://uca.hal.science/hal-02769252

Soumis le : vendredi 5 juin 2020-16:35:36

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-03:59:52

Télécharger pour visualiser

Dates et versions

hal-02769252 , version 1 (05-06-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02769252 , version 1

Citer

Christophe Mariano. "Communication des pièces dans le cadre de la consultation annuelle sur les comptes : les limites temporelles du droit d'accès aux documents de l'expert-comptable", note sur Cass. soc., 25 mars 2020, Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2020, n° 6, pp. 31-33. Bulletin Joly Travail, 2020, n° 6, pp. 31-33. ⟨hal-02769252⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

PRES_CLERMONT CMH
271 Consultations
75 Téléchargements

Partager

More