"Information-consultation du CSE sur la mise en place d'un logiciel de traçage informatique", note sous Cass. soc. 11 déc. 2019, BJT Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2020, n° 2, p. 37 - Université Clermont Auvergne
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Travail Année : 2020

"Information-consultation du CSE sur la mise en place d'un logiciel de traçage informatique", note sous Cass. soc. 11 déc. 2019, BJT Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2020, n° 2, p. 37

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  • HAL Id : hal-02467568 , version 1

Citer

Christophe Mariano. "Information-consultation du CSE sur la mise en place d'un logiciel de traçage informatique", note sous Cass. soc. 11 déc. 2019, BJT Bulletin Joly Travail, Lextenso, 2020, n° 2, p. 37. Bulletin Joly Travail, 2020, n° 2, p. 37. ⟨hal-02467568⟩

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