"Contestation d’une convention de forfait en jours : imprescriptible ou presque", JCP S - La Semaine juridique Social, LexisNexis, 2019, n° 17-18, 30 avril, 1132 - Université Clermont Auvergne
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2019

"Contestation d’une convention de forfait en jours : imprescriptible ou presque", JCP S - La Semaine juridique Social, LexisNexis, 2019, n° 17-18, 30 avril, 1132

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Droit

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https://uca.hal.science/hal-02118563

Soumis le : vendredi 3 mai 2019-10:36:37

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Citer

Michel Morand. "Contestation d’une convention de forfait en jours : imprescriptible ou presque", JCP S - La Semaine juridique Social, LexisNexis, 2019, n° 17-18, 30 avril, 1132. La Semaine juridique. Social, 2019, n° 17-18. ⟨hal-02118563⟩

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