Lucile GELY, doctorante en droit public ED 245, Université d'Auvergne Clermont 1 Un bien triste bilan désormais, puisque le Teknival de Marigny-le-Grand dans la Marne se déroulant sur le site de l'ancien aéroport est ce soir endeuillé, deux personnes ont en effet perdu la vie lors de cette manifestation. » Ainsi titraient la plupart des médias le 2 mai 2005 au soir, il y a presque onze ans. La réputation des raves-parties laisse souvent l'opinion publique croire deux ou trois overdoses ont lieu chaque jour durant ce type de rassemblement, mais en vérité les morts y sont plutôt rares, voire assez exceptionnelles. Si le Teknival de 2005 a vraisemblablement causé la mort d'un individu du fait d'un dangereux cocktail de drogues, d'alcool et de médicaments ; il semble que la deuxième victime de ces fêtes ait succombé des suites d'une allergie causée par des chenilles urticantes. Comme il nous serait sans doute très difficile de vous décrire ci-après le cycle de vie de la chenille processionnaire (euproctis chrysorrhoea de son nom latin), il semble plus opportun d'aborder avec vous les risques, dangers et complexités que fait naître en droit français la pratique de ces raves-parties, teknival et autres rassemblements festifs musicaux. Tout d'abord, il convient de définir ce qui est entendu par le terme rave-party utilisé dans le sujet. Sur ce point, nous nous en remettrons aux intentions du législateur, qui dans sa loi du 21 janvier 1995 définissait les raves-parties de la manière suivante : « Ces rassemblements […] exclusivement festifs à caractère musical, organisés par des personnes privées dans des espaces qui ne sont pas au préalable aménagés à cette fin, […] répondent à l'ensemble des caractéristiques suivantes : a) Ils donnent lieu à diffusion de musique amplifiée ; b) L'effectif prévisible des personnes présentes sur le lieu du rassemblement dépasse 500 ; c) L'annonce du rassemblement est prévue par voie de presse, affichage, diffusion de tracts ou par tout moyen de communication ou de télécommunication ; d) Le rassemblement est susceptible de présenter des risques pour la sécurité des participants, en raison de l'absence d'aménagement ou de la configuration des lieux. » 1 Vous le voyez donc, la notion de rave-party a été très précisément encadrée par le législateur, qui a déterminé de manière nette ce qui relève de la rave-party ou non. Les deux éléments capitaux de cette définition sont sans doute le caractère uniquement et exclusivement festif de la manifestation, ainsi que la présence musique amplifiée. Sans cette dernière le gouvernement estime qu'il n'y a pas de rave-party. À ce titre « les fêtes qui ne donnent pas lieu à diffusion de musique amplifiée ou celles dont la musique ne constitue qu'un accessoire telles les fêtes de village, n'entrent pas dans le champ d'application de ce dispositif » 2. Outre ces éléments de définition, il convient d'opérer une importante distinction, qui avait fait l'objet des débats de l'Assemblée Nationale lors des discussions du projet de loi relative à la sécurité quotidienne 3. Selon le député Marcel Rogemont, il importait de distinguer deux types de rassemblements festifs : « Le terme de rave-party doit être réservé aux fêtes techno organisées dans le cadre de la loi régissant les spectacles payants, culturels, sportifs, artistiques. Quant aux free-parties, organisations spontanées et gratuites, en marge de la loi, elles posent effectivement problème. » 4 Apparaît alors une première forme de distinction : il existerait des évènements festifs musicaux légaux et d'autres qui ne le sont pas. La distinction est en fait légèrement moins nette, un certain nombre de fêtes techno n'étant pas affiliée à la loi régissant les spectacles et se basant sur un ambitieux principe de gratuité. Cependant, la rave-party est le plus souvent légale, car soumise à un contrôle préalable de la part de l'autorité. Dans ce cas, puisque nous sommes face à un cadre légal clairement établi, pourquoi lier les raves-parties aux Bacchanales ? Les Bacchannales, pour mémoire, sont des fêtes religieuses données en l'honneur de Bacchus, que vous connaissez désormais fort bien depuis que le Professeur Raffray vous en a dressé un brillant et éthylique portrait.