"Exhumation de l’application UberPop : condamnation de la société Uber pour pratiques commerciales trompeuses", note sous Cass. crim., 31 janvier 2017, Lexbase Affaires, 2017, n° 500, N6833BWY - Université Clermont Auvergne
Article Dans Une Revue Lexbase Hebdo Année : 2017

"Exhumation de l’application UberPop : condamnation de la société Uber pour pratiques commerciales trompeuses", note sous Cass. crim., 31 janvier 2017, Lexbase Affaires, 2017, n° 500, N6833BWY

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01704049 , version 1 (08-02-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01704049 , version 1

Citer

Evan Raschel. "Exhumation de l’application UberPop : condamnation de la société Uber pour pratiques commerciales trompeuses", note sous Cass. crim., 31 janvier 2017, Lexbase Affaires, 2017, n° 500, N6833BWY. Lexbase Hebdo, 2017, n° 500. ⟨hal-01704049⟩

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