"Le respect du critère de la transparence financière par les syndicats non représentatifs", Note sous Cass. soc., 22 février 2017, JCP E La Semaine Juridique - Entreprise et Affaires, LexisNexis, 2017, 1208 - Université Clermont Auvergne
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2017

"Le respect du critère de la transparence financière par les syndicats non représentatifs", Note sous Cass. soc., 22 février 2017, JCP E La Semaine Juridique - Entreprise et Affaires, LexisNexis, 2017, 1208

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Dates et versions

hal-01689558 , version 1 (22-01-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01689558 , version 1

Citer

Gwennhaël François. "Le respect du critère de la transparence financière par les syndicats non représentatifs", Note sous Cass. soc., 22 février 2017, JCP E La Semaine Juridique - Entreprise et Affaires, LexisNexis, 2017, 1208. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017. ⟨hal-01689558⟩

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