"De l’interdépendance de la location financière à la faute anéantissant l’ensemble contractuel par caducité", note sous Cass. com., 12 juillet 2017 (arrêts n° 15-23.552 et n° 15-27.703), Lexbase Hebdo - édition affaires, 2017, 521 - Université Clermont Auvergne
Article Dans Une Revue Lexbase Hebdo - Édition affaires Année : 2017

"De l’interdépendance de la location financière à la faute anéantissant l’ensemble contractuel par caducité", note sous Cass. com., 12 juillet 2017 (arrêts n° 15-23.552 et n° 15-27.703), Lexbase Hebdo - édition affaires, 2017, 521

Domaines

Droit

Audrey VITALIEN-CHARBONNEL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://uca.hal.science/hal-01680845

Soumis le : jeudi 11 janvier 2018-10:35:08

Dernière modification le : dimanche 14 avril 2024-12:39:20

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01680845 , version 1 (11-01-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01680845 , version 1

Citer

Hervé Causse, Gwenaëlle Mage. "De l’interdépendance de la location financière à la faute anéantissant l’ensemble contractuel par caducité", note sous Cass. com., 12 juillet 2017 (arrêts n° 15-23.552 et n° 15-27.703), Lexbase Hebdo - édition affaires, 2017, 521. Lexbase Hebdo - Édition affaires, 2017. ⟨hal-01680845⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

PRES_CLERMONT CMH
83 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More