Allocutions d’accueil, Christine BERTRAND, Doyen de l’Ecole de Droit de l’Université Clermont Auvergne, Jean Claude PIERRU, Président du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand et Président du conseil départemental de l’accès au droit du Puy-de-Dôme, Florence FABERON, Maître de conférences en droit public, HDR, CMH EA 4232, Université Clermont Auvergne, Aude HABRIAL, Ancienne juriste-coordinatrice du conseil départemental de l’accès au droit du Puy de-Dôme ; Introduction. L’accès au(x) droit(s), une exigence citoyenne (?) De quelques propos introductifs – légèrement – politiquement incorrects, Jean-François RIFFARD, Professeur de droit privé, CMH EA 4232, Université Clermont Auvergne, Directeur de l’Institut des métiers de l’administration et de la justice ; Ière PARTIE - AMENAGER LES STRUCTURES DE L’ACCES AU DROIT ; A. FONDER ET DEVELOPPER L’ACCES AU DROIT ; 1. Fondements juridiques et accessibilité numérique ; Accès au droit : les fondements juridiques, Claire MARLIAC, Maître de conférences en droit public, HDR, CMH EA 4232, Université Clermont Auvergne ; Pour une accessibilité numérique, Lamia EL BADAWI, Maître de conférences en droit privé et en sciences criminelles, CMH EA 4232, Université Clermont Auvergne ;  2. Accès au droit, droit international et européen ; Le droit à l’assistance juridique en droit international public. Eloge d’un « droit vert », Florian AUMOND, Maître de conférences en droit public, Université de Poitiers, Centre d’études sur la coopération juridique internationale CECOJI EA 7353 ; L’accès au droit de l’Union européenne, Christine BERTRAND, Doyen de l’Ecole de Droit, Maître de conférences en droit public, HDR, CMH EA 4232, Université Clermont Auvergne ; Normes et politiques du Conseil de l’Europe en matière d’accès au droit, Pierre-Henri PAULET, Docteur en droit public, chercheur associé au CMH EA 4232, Université Clermont Auvergne ; B. REPONDRE AUX EXIGENCES DE L’ACCES AU DROIT : ELEMENTS INTERNATIONAUX ET EUROPEENS COMPARATIFS ; 1. Regards croisés Bruxello-québécois ; De l’accès apparent à l’accès réel à la justice au Québec, Denis LEMIEUX, Professeur associé de droit public, Université Laval (Québec) et avocat-conseil au cabinet Tremblay, Bois, Mignault & Lemay de Québec ; Le fantôme du Palais de Justice de Bruxelles, Jacques FIERENS, Avocat au Barreau de Bruxelles, professeur extraordinaire à l’Université de Namur et à l’Université de Liège, professeur à l'Université Catholique de Louvain ; 2. Au-delà de l’accès au droit, le fonctionnement de la justice : justice québécoise et justice française ; Dominique TURPIN, Professeur honoraire de droit public, Doyen honoraire de la Faculté de droit et de science politique de Clermont-Ferrand, Président honoraire de l’Université d’Auvergne et chercheur associé CMH EA 4232, Université Clermont Auvergne ; Suzanne HARDY-LEMIEUX, Juge Cour supérieure du Québec, Canada ; Pierre SENNES, Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes et professeur associé de droit privé à l’Ecole de Droit de l’Université Clermont Auvergne ; Maître Henri ARSAC, Ancien bâtonnier de l’Ordre des avocats de Clermont-Ferrand et professeur associé de droit privé, Université Clermont Auvergne ;   IIe PARTIE - ANIMER LES ACTEURS DE L’ACCES AU DROIT ; A. TABLE RONDE – AFFIRMER L’ACTION DES PROFESSIONNELS DANS L’ACCES AU DROIT ET L’EXERCICE DE LA CITOYENNETE ; 1. L’accès du citoyen à la justice constitutionnelle, Michel CHARASSE, Membre du Conseil constitutionnel et ancien ministre ; 2. Les acteurs du ministère de la Justice ; Le service de l’accès au droit et à la justice et de l’aide aux victimes, Laurence CHAINTRON, Responsable du bureau de l’accès au droit du ministère de la Justice ; Le magistrat délégué à la politique associative et à l’accès au droit de la cour d’appel de Riom, Anne ROBERT, Conseiller à la cour d’appel de Riom ; Le conseil départemental de l’accès au droit, Aude HABRIAL, Ancienne juriste-coordinatrice du conseil départemental de l’accès au droit du Puy-de-Dôme ; 3. Le Défenseur des droits, Éva ORDINAIRE, Ancienne chargée de mission du Défenseur des droits ; 4. Le rôle des professions judiciaires ; Les avocats, Maître Maud VIAN, Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Clermont-Ferrand, Maître Catherine PERRAUDIN, Avocate au Barreau de Clermont-Ferrand ; Les huissiers, Maître Anthony CHAPLAIS, Président de la Chambre départementale des huissiers de justice du Puy-de-Dôme ; Les notaires, Maître Nicolas DUTOUR, Ancien président de la Chambre des notaires du Puy-de-Dôme ; Les conciliateurs, Michel PINET, Président des conciliateurs de justice d’Auvergne ;   5. Le rôle des services de l’Etat et des collectivités territoriales ; Les services de l’Etat, Christine BONNARD, Ancien sous-préfet d’Issoire, Alain BLETON, Directeur départemental de la cohésion sociale ; Le conseil départemental, Philippe BERNAZ, Directeur général de la solidarité et de l’action sociale du conseil départemental du Puy-de-Dôme ; 6. Le rôle des associations ; L’association Victime Ecoute Conseil 63, Dominique PLUVINAGE, Ancienne juriste de l’association AVEC 63 ; L’ASM Omnisport, Benoît BERQUE, Vice-président de la section lutte de l’ASM Omnisports ; B. SOUTENIR LES PUBLICS VULNERABLES : ENTRE ACCES AU DROIT ET EXERCICE DE LA CITOYENNETE ; 1. Les jeunes, Aude HABRIAL, Ancienne juriste-coordinatrice du conseil départemental de l’accès au droit du Puy-de-Dôme ; 2. Les malentendus de l’accès des étrangers au droit, Vincent TCHEN, Professeur de droit public, Directeur adjoint du Centre universitaire rouennais d’études juridiques CUREJ EA 4703, Université de Rouen ; 3. Les personnes défavorisées, Agnès ROCHE, Maîtresse de conférences en sociologie, CMH EA 4232, Université Clermont Auvergne ; 4. Les personnes handicapées. Le hand in cap revisité par la loi du 11 février 2005, Alice RATIER, Doctorante en droit public ED 245, CMH EA 4232, Université Clermont Auvergne ; Conclusions, L’accès au droit : d’objet à sujet, Xavier SOUVIGNET, Professeur de droit public, Centre de recherches juridiques CRJ EA 1965, Université Grenoble Alpes