Avis de l'Anses relatif aux lignes directrices visant à limiter l’exposition des personnes aux champs électromagnétiques (100 kHz – 300 GHz)
Résumé
En France, comme dans la majorité des pays européens, des valeurs limites pour l’exposition de la population générale aux champs électromagnétiques ont été définies dans la réglementation, en s’appuyant sur la Recommandation 1999/519/CE de l’Union européenne publiée en 1999. Pour limiter l’exposition des travailleurs aux champs électromagnétiques, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne ont établi la Directive 2013/35/UE, transposée en droit français par le décret n° 2016-1074 du 3 août 2016. Les valeurs limites d’exposition figurant dans les textes européens ont été reprises des propositions de la Commission internationale de protection contre les rayonnements non ionisants (Icnirp), organisation non gouvernementale dont l’objectif est de protéger les personnes et l’environnement contre les effets néfastes des rayonnements non ionisants. Les « lignes directrices » publiées à cette fin par l’Icnirp en 1998 concernaient l’ensemble du spectre électromagnétique jusqu’à 300 GHz. Les termes « lignes directrices » désignent, dans le cadre des travaux de l’Icnirp, l’ensemble des recommandations et arguments qui les sous-tendent afin de limiter l’exposition des personnes aux champs électromagnétiques, dans l’objectif d’éviter les effets sur la santé associés, considérés par l’Icnirp comme scientifiquement avérés. Ces dernières années, l’organisation a entrepris une mise à jour de ses lignes directrices concernant les champs électromagnétiques radiofréquences, dont une version provisoire a été soumise à une consultation publique pendant l’été 2018 (Icnirp, 2018), à laquelle l’Anses a contribué, à la demande de la Direction générale de la santé.De nouvelles recommandations ont ainsi été publiées par l’Icnirp en 2020 concernant la protection des personnes exposées à des champs électromagnétiques radiofréquences dans la gamme de 100 kHz à 300 GHz. Elles remplacent la section 100 kHz à 300 GHz des lignes directrices de l’Icnirp publiées en 1998, mais également la section 100 kHz à 10 MHz des lignes directrices publiées en 2010 concernant les basses fréquences.
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