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Article Dans Une Revue Les Annales de droit Année : 2015

« The Queen’s peace » et « King Mob » : La conception de l’atteinte à l’ordre public en Angleterre

Résumé

“Keeping the Queen’s peace” is still one of the main duties of English police forces. However it is also a protean task which has often been used by the State to assert its authority over England. The King’s peace finds its origins in the Saxon Kings’ desire to assert their power over the whole of their kingdom. However, it was especially after 1066 that Norman and then Plantagenet Kings favoured an all-encompassing vision of it, so as to allow royal judges to take before them more and more cases, at the detriment of private or local justices. Later, in the XVIIIth century and in the early XIXth century, the “King’s Peace” was particularly used to repress any form of social agitation: the catch-all definition of “Riot” (found in the notorious Riot Act 1714) was thus used to sentence to death or (from 1867 to 1967) to penal deportation any person part of a crowd of at least twelve persons who would not have disbanded at one hour’s warning. Finally, in the name of the protection of what is called since the XXth century, “public order”, the urge to keep order efficiently led to the creation of professional police forces in the XIXth century and then, in the XXth century, to the creation of centralising mechanisms, which confirmed that the essential duty of the State that is keeping the peace is, more often than not, used by Her/His Majesty’s government to further its own ends.
Tâche fondamentale de tout Etat, maintenir l’ordre est, en Angleterre, une tâche protéiforme que le pouvoir central sait depuis longtemps manier pour affirmer son autorité sur le pays. Initialement, en effet, « garder la paix du roi/de la reine » (« keeping the King’s/Queen’s Peace ») trouve ses origines dans le désir des souverains saxons d’affirmer leur pouvoir sur l’ensemble de leur royaume. Ce fut toutefois surtout après 1066 que les rois normands puis Plantagenêts en privilégièrent une interprétation extensive afin de légitimer l’accaparement par les juges royaux de plus en plus de contentieux au détriment de la justice privée ou locale. Dans un second temps, au XVIIIe siècle et au début du XIXe siècle, la paix du roi fut surtout utilisée pour lutter contre toute forme d’agitation : l’incrimination très floue d’« émeute » (« riot »), que l’on trouve dans le célèbre Riot Act de 1714, autorisait ainsi à condamner à mort ou (de 1867 à 1967) à la transportation (« penal deportation ») tout participant à un attroupement d’au moins douze personnes qui n’aurait pas répondu dans l’heure à l’ordre de se disperser. Enfin, au nom de la défense de ce qu’on appela à partir du XXe siècle « l’ordre public » (« public order »), le souci d’un maintien de l’ordre efficace poussa à la création de forces de police professionnelles au XIXe siècle puis, au XXe siècle, à la mise en place de mécanismes centralisateurs qui confirmait que la tâche essentielle de maintenir l’ordre n’est pas prêt de cesser d’être instrumentalisée en Angleterre par les gouvernements successifs de Sa Majesté.

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hal-01272804 , version 1 (11-02-2016)

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  • HAL Id : hal-01272804 , version 1

Citer

Jérôme Grosclaude. « The Queen’s peace » et « King Mob » : La conception de l’atteinte à l’ordre public en Angleterre . Les Annales de droit, 2015, 9, pp.133-156. ⟨hal-01272804⟩
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