Sécurisation des relations contractuelles. La nouvelle donne du droit français des contrats. Les clauses de règlement des litiges
Didier Valette
Contrat : gagner en sécurité juridique , Entreprise Europe Network - CCI International Auvergne-Rhône-Alpes - European Commission, Mar 2019, Clermont-Ferrand, France
Conference papers
hal-02318210v1
Actions
Share
Gmail
Facebook
Twitter
LinkedIn
More
La loi pour la confiance dans l'institution judiciaire et la protection du secret de la procédure pénale
Evan Raschel
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé , 2022, n° 3, p. 645
Journal articles
halshs-03815486v1
Actions
Share
Gmail
Facebook
Twitter
LinkedIn
More
Avant-propos", Dossier : Secret professionnel, partage d'information et éthique en matière sociale et médico-sociale, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 6 juin 2019, F. Faberon, C. Marliac et F. Roche (dir.), La Revue du Centre Michel de l'Hospital [ édition électronique ], E. Raschel (dir.), 2020, n° 20, pp. 11-12
Florence Faberon
,
Claire Marliac
,
François Roche
La Revue du Centre Michel de l’Hospital - édition électronique , 2020, n° 20, pp. 11-12
Journal articles
hal-02564586v1
Actions
Share
Gmail
Facebook
Twitter
LinkedIn
More
Non-renvoi d'une QPC contestant la conformité à la Constitution de l'article 39 quinquies de la loi du 29 juillet 1881", Cour de cassation (crim.), 10 août 2022, no 22-81.057, M. T. R.
Evan Raschel
Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux , 2022, n° 407, pp. 544-547
Journal articles
halshs-03834276v1
Actions
Share
Gmail
Facebook
Twitter
LinkedIn
More
La médiation d’entreprise à l’aune de la réforme du droit des contrats.
Didier Valette
Pratique de la médiation , Ordre des avocats de Clermont-Ferrand – Médiation 63 - Chambre Nationale des Praticiens de la Médiation, Feb 2018, Clermont-Ferrand, France
Conference papers
hal-02317778v1
Actions
Share
Gmail
Facebook
Twitter
LinkedIn
More