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Sécurisation des relations contractuelles. La nouvelle donne du droit français des contrats. Les clauses de règlement des litiges

Didier Valette
Contrat : gagner en sécurité juridique, Entreprise Europe Network - CCI International Auvergne-Rhône-Alpes - European Commission, Mar 2019, Clermont-Ferrand, France
Conference papers hal-02318210v1

La loi pour la confiance dans l'institution judiciaire et la protection du secret de la procédure pénale

Evan Raschel
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2022, n° 3, p. 645
Journal articles halshs-03815486v1

Avant-propos", Dossier : Secret professionnel, partage d'information et éthique en matière sociale et médico-sociale, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 6 juin 2019, F. Faberon, C. Marliac et F. Roche (dir.), La Revue du Centre Michel de l'Hospital [ édition électronique ], E. Raschel (dir.), 2020, n° 20, pp. 11-12

Florence Faberon , Claire Marliac , François Roche
La Revue du Centre Michel de l’Hospital - édition électronique, 2020, n° 20, pp. 11-12
Journal articles hal-02564586v1

Non-renvoi d'une QPC contestant la conformité à la Constitution de l'article 39 quinquies de la loi du 29 juillet 1881", Cour de cassation (crim.), 10 août 2022, no 22-81.057, M. T. R.

Evan Raschel
Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2022, n° 407, pp. 544-547
Journal articles halshs-03834276v1

La médiation d’entreprise à l’aune de la réforme du droit des contrats.

Didier Valette
Pratique de la médiation, Ordre des avocats de Clermont-Ferrand – Médiation 63 - Chambre Nationale des Praticiens de la Médiation, Feb 2018, Clermont-Ferrand, France
Conference papers hal-02317778v1