"Les limites de la dispense de consultation du CSE en cas de conclusion d'un accord de GPEC", obs. sous Cass. soc., 29 mars 2023 - Centre Michel de l'Hospital Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Travail Année : 2023

"Les limites de la dispense de consultation du CSE en cas de conclusion d'un accord de GPEC", obs. sous Cass. soc., 29 mars 2023

Fichier sous embargo
Fichier sous embargo
0 1 3
Année Mois Jours
Avant la publication
mercredi 22 mai 2024
Fichier sous embargo
mercredi 22 mai 2024
Connectez-vous pour demander l'accès au fichier

Dates et versions

hal-04102552 , version 1 (22-05-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04102552 , version 1

Citer

Christophe Mariano. "Les limites de la dispense de consultation du CSE en cas de conclusion d'un accord de GPEC", obs. sous Cass. soc., 29 mars 2023. Bulletin Joly Travail, 2023, n° 5, p. 23 (BJT202j7). ⟨hal-04102552⟩

Collections

PRES_CLERMONT CMH
29 Consultations
3 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More