"Prise en compte de la sobriété énergétique dans le contrat" - Centre Michel de l'Hospital Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2023

"Prise en compte de la sobriété énergétique dans le contrat"

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04096419 , version 1 (12-05-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04096419 , version 1

Citer

Sabrina Dupouy. "Prise en compte de la sobriété énergétique dans le contrat". journée d'étude De la sobriété énergétique dans le droit, Cédric Guillerminet, MCF en droit public, CRJP-Université d’Orléans; Sandie Lacroix-De Sousa, MCF HDR en droit privé, CRJP–Université d’Orléans, Jun 2023, Orléans, France. ⟨hal-04096419⟩

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