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Article Dans Une Revue Revue Française de Comptabilité Année : 2023

"La transmission à titre gratuit des parcelles louées par bail rural à long terme"

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04086439 , version 1 (02-05-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04086439 , version 1

Citer

Henri Leyrat. "La transmission à titre gratuit des parcelles louées par bail rural à long terme". Revue Française de Comptabilité, 2023, n° 575. ⟨hal-04086439⟩

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