"Les entreprises publiques locales : de la société d'économie mixte locale à la société publique locale, presque 40 ans d'une histoire mouvementée (1983-2022)" - Centre Michel de l'Hospital Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2022

"Les entreprises publiques locales : de la société d'économie mixte locale à la société publique locale, presque 40 ans d'une histoire mouvementée (1983-2022)"

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03842527 , version 1 (07-11-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03842527 , version 1

Citer

Claude Devès. "Les entreprises publiques locales : de la société d'économie mixte locale à la société publique locale, presque 40 ans d'une histoire mouvementée (1983-2022)". Le Moniteur. Droit et gestion des collectivités territoriales 2022 - 40 ans de décentralisation, une mise en perspective, Gis-Grale (dir.), Le Moniteur, 2022, 578 p., , pp. 121-140, 2022, 978-2281135626. ⟨hal-03842527⟩

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