"La proportionnalité des mesures de protection de l’ordre public, l’affaire du stade Gabriel Montpied" - Centre Michel de l'Hospital Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2022

"La proportionnalité des mesures de protection de l’ordre public, l’affaire du stade Gabriel Montpied"

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03814294 , version 1 (13-10-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03814294 , version 1

Citer

Teva Benages. "La proportionnalité des mesures de protection de l’ordre public, l’affaire du stade Gabriel Montpied". colloque La jurisprudence administrative clermontoise en matière d'ordre public, Léa Murigneux, doctorante en droit public, CMH UR 4232-UCA; Christophe Testard, Pr de droit public, CMH UR 4232-UCA; ACDD Association clermontoise des doctorants et docteurs en droit, Sep 2022, Clermont-Ferrand, France. ⟨hal-03814294⟩

Collections

PRES_CLERMONT CMH
30 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More