"Contrat d’achat de métaux précieux : le droit pénal de la consommation confronté aux cas spécifiques du professionnel-acheteur et du consommateur-vendeur", note sous Cass. Crim., 5 décembre 2017, Lexbase édition affaires, n° 538 - Centre Michel de l'Hospital Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Lexbase Hebdo - Édition affaires Année : 2018

"Contrat d’achat de métaux précieux : le droit pénal de la consommation confronté aux cas spécifiques du professionnel-acheteur et du consommateur-vendeur", note sous Cass. Crim., 5 décembre 2017, Lexbase édition affaires, n° 538

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Dates et versions

hal-01702241 , version 1 (06-02-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01702241 , version 1

Citer

Evan Raschel. "Contrat d’achat de métaux précieux : le droit pénal de la consommation confronté aux cas spécifiques du professionnel-acheteur et du consommateur-vendeur", note sous Cass. Crim., 5 décembre 2017, Lexbase édition affaires, n° 538. Lexbase Hebdo - Édition affaires, 2018, n° 538. ⟨hal-01702241⟩

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