Chapitre D'ouvrage
Année : 2017
Audrey VITALIEN-CHARBONNEL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://uca.hal.science/hal-01689730
Soumis le : lundi 22 janvier 2018-14:15:17
Dernière modification le : mardi 23 février 2021-10:14:02
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01689730 , version 1
Citer
Claude Devès. "Sociétés publiques locales (SPL) et sociétés publiques locales d'aménagement (SPLA)", in: JurisClasseur Administratif, LexisNexis, fasc. 163, 31 janvier 2017, 3. LexisNexix. JurisClasseur Administratif, LexisNexis, n° 3, 27 p., 2017. ⟨hal-01689730⟩
Collections
43
Consultations
0
Téléchargements